Informations relatives à l’entreprise :
EFFICIAL PATRIMOINE
35 avenue Général de Gaulle 69110 SAINTE FOY LES LYON
04 72 16 16 14
contact@efficialpatrimoine.fr
SARL au capital social de 10.000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON
R.C.S. 837 958 875
Activités exercées :
Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 18 00 26 91.
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 18 00 26 91.
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°18 00 26 91, appartenant à la catégorie courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° xxx-xxx délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Lyon Métropole.
Assurance RCP et Garantie Financière :
Garantie financière de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 Le Mans Cedex 9. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Directeur de publication :
Christophe SCHOTT
Hébergement :
OVH SAS
2, rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Réalisation du site :
Pomme P Infographie
26c avenue Maréchal Delattre de Tassigny 69500 BRON
Avertissement :
Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité d’EFFICIAL PATRIMOINE.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’internaute et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction ou de souscrire un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’un professionnel qui vous conseillera en fonction de votre situation personnelle.
Loi Informatique et liberté :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès d’EFFICIAL PATRIMOINE.
Les informations recueillies sont destinées à EFFICIAL PATRIMOINE et sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès d’EFFICIAL PATRIMOINE par simple courriel à : contact@efficialpatrimoine.fr
Mention légale relative à la protection des données personnelles :
« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Christophe Schott, pour la finalité suivante :Traitement de dossier selon lettre de mission signée.
Le destinataire de ces données est : Christophe Schott.
La durée de conservation des données est de 5 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Christophe Schott. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. ».
Informations relatives au traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle :
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par EFFICIAL PATRIMOINE. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
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